Article 1 – Objet
Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est Spirit XperienZ et ci-après nommée « Spirit XperienZ ». Les présentes conditions régissent les ventes et/ou locations en streaming des créations vidéo de Spirit XperienZ, association loi 1901, dont le siège social se situe 30 allée des Charmilles, 21560 Remilly sur Tille, ainsi que les articles mis en vente par le biais du site internet www.spiritxperienz.fr
Toutes les livraisons de Spirit XperienZ au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre Spirit XperienZ et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si Spreadshirt les a acceptées par écrit.
Article 2 – Responsabilité de l’offre en ligne
Deux sortes de boutiques sont disponibles sur la plate-forme de Spirit XperienZ. L’une regroupe les boutiques créées et exploitées par Spreadshirt via l’onglet « Shop SXZ », l’autre est la boutique de Spirit XperienZ via les onglets « Goodies », « Nos planches » et « VOD ». Des informations sur les commerçants de chaque boutique sont visibles sur le lien « Mentions obligatoires » de chaque boutique.
Spirit XperienZ est responsable des motifs proposés dans la boutique « Shop SXZ » et de l’arrangement de la boutique dans son ensemble.
Le commerçant en ligne est le seul responsable des articles et motifs proposés dans une « boutique partenaire » et de l’arrangement de la boutique ainsi que de la promotion des articles proposés.
Toute location et/ou achat effectué sur le site Internet www.spiritxperienz.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de location et/ou achat entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La confirmation de location et/ou d’achat sur le site de vente sécurisé Paypal vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 3 – Conclusion du contrat
Les « offres » qui figurent sur le site internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de Spirit XperienZ.
En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente ou un contrat d’entreprise. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger.
Par la suite, Spirit XperienZ envoie une confirmation de commande au client par e-mail. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que Spirit XperienZ a reçu sa commande.
Le contrat est seulement conclu lorsque Spirit XperienZ expédie le produit commandé au client et lui confirme l’envoi avec un second e-mail (confirmation d’expédition avec numéro de suivi). Les détails de la commande sont également disponibles en ligne sur www.spiritxperienz.fr dans « Mes commandes », dans le profil de l’utilisateur.
Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n’est pas valable en cas de difficultés de dernière minute dans la livraison ou si Spirit XperienZ n’est pas responsable de la non-livraison, notamment si Spirit XperienZ omet d’effectuer une opération de couverture congruente. Le client est immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée si elle a été fournie par le client.
Article 4 – Garantie
Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. Spirit XperienZ n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications. En ce qui concerne le mode et l’importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.
Dans la mesure où il y a un défaut de garantie, le client est habilité, dans le cadre des dispositions légales, à exiger une réparation des vices, à résilier le contrat ou à réduire le prix d’achat.
Dans le cas de retours en raison de défauts, Spirit XperienZ prend également en charge les frais de port.
Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, Spirit XperienZ n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.
Le délai de prescription des droits de garantie pour la marchandise livrée s’élève à deux ans à partir de la réception de la marchandise. Si le client est un entrepreneur, le délai de prescription est alors d’un an.
Article 5 – Prix, paiements et frais de port
Spirit XperienZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le fait de valider votre location et/ou votre achat implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue grâce au système de vente sécurisé Paypal et par carte bancaire via la solution PayPal.
Spirit XperienZ est autorisée à se servir de tiers fiables dans l’exécution du paiement des services.
- a) En cas de retard de paiement de la part du client, Spirit XperienZ peut céder ses réclamations à un bureau d’encaissement et transmettre à des tiers les données individuelles nécessaires à l’exécution du paiement.
- b) En cas de recours à des tiers dans l’exécution du paiement, le paiement est seulement considéré comme accompli par rapport à Spirit XperienZ lorsque le montant a été mis à disposition du tiers conformément au contrat, de façon que le tiers puisse en disposer sans réserve.
Par conséquent, le client accepte de ne recevoir que des factures électroniques. Les factures seront envoyées au client par e-mail au format PDF sur demande.
Pour les commandes effectuées en Europe, Suisse, Liechtenstein, Monaco et l’Île de Man, les prix indiqués sont les prix finaux. Ils incluent toutes les taxes légales en vigueur dont notamment la TVA. C’est l’adresse de livraison qui détermine le montant de ces taxes.
Pour les commandes effectuées hors de l’Europe (sauf pour la Suisse, Liechtenstein, Monaco et l’Île de Man) et celles effectuées dans les territoires européens dont la TVA est traitée différemment (cfr. Art. 6 Directive 2006/112/CE), tous les prix indiqués sont les prix bruts. C’est l’adresse de livraison qui détermine le montant de ces taxes. Si les dispositions légales du pays de réception prévoient un assujettissement à la TVA, cette dernière est à verser par le client à la réception des articles. Des droits d’importation, frais de dédouanement, autres frais et taxes, dont le client doit s’acquitter à la réception de la marchandise, peuvent également s’appliquer.
Les frais de port sont à la charge du client. Leur montant dépend de la valeur de la commande, du poids des produits et du lieu où elle doit être livrée.
Article 6 – Livraison / Expédition
En principe, la livraison est effectuée dans un délai de trois semaines à partir de la réception de la confirmation de commande par le client. Les dates et délais de livraison sont seulement contractuels dans la mesure où ils ont été expressément confirmés comme tels par Spirit XperienZ sous forme écrite.
Livraison partout dans le monde via La Poste Colissimo. Voir le site de La Poste pour les limitations à certaines zones.
La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de Spirit XperienZ. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande, du poids et du lieu de livraison, sont à la charge du client.
Si la livraison n’est exceptionnellement pas possible dans le délai, indiqué ci-dessous (1), de trois semaines après la conclusion du contrat, Spirit XperienZ en informe le client par écrit. Le client dispose d’un droit de résiliation, qu’il doit immédiatement exercer sous forme écrite.
Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.
Si un colis était retourné suite à une erreur de coordonnées ou à une quelconque responsabilité du client, ce colis pourra être réexpédié à l’adresse indiquée par celui-ci après paiement des frais de port au réel (selon le poids du colis, sa destination et le mode d’expédition retenu) ; Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition et choisirait le remboursement de sa commande, il sera déduit de la valeur remboursée les frais de port facturés par le transporteur engagé pour son envoi.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7 – Informations sur le droit de rétractation pour les consommateurs
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 10 EUR. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de Spirit XperienZ, 30allée des Charmilles, 21560 Reuilly-sur-Tille, spiritxperienz@gmail.com:
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Rayez la mention inutile.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats relatifs à la livraison de marchandises spécialement fabriquées pour le consommateur et qui sont clairement adaptées à ses besoins personnels, ainsi qu’au produits dématérialisés de type VOD, et fichiers informatiques.
Article 8 – Limitation de la responsabilité
La responsabilité de Spirit XperienZ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment des difficultés de visionnage ou d’accès aux vidéos, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Spirit XperienZ n’est pas responsable de la qualité d’affichage des vidéos diffusées en streaming via la plateforme de visionnage qui peut varier d’un ordinateur ou d’un appareil à l’autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre emplacement, la bande passante disponible et la vitesse de votre connexion Internet.
Par ailleurs, la responsabilité de Spirit XperienZ est déterminée par les dispositions légales, pour autant que rien d’autre n’est spécifié dans les présentes conditions générales de vente et de livraison. A ce titre juridique, Spirit XperienZ n’a une responsabilité sans limites des dommages-intérêts qu’en cas de prémédition et de négligence grave. En outre, Spirit XperienZ est responsable sans limites en cas de légère négligence pour des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de légère négligence et d’infraction à un devoir contractuel essentiel (devoir fondamental), la responsabilité de Spirit XperienZ de réparer le dommage prévisible et causé de manière caractéristique est limitée.
Pour autant que la responsabilité de Spirit XperienZ dans les présentes conditions générales de vente et de livraison est exclue ou limitée, ceci vaut également pour la responsabilité personnelle de dommages-intérêts des employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires de Spreadshirt.
Article 9 – Propriété intellectuelle
La location et/ou l’achat des créations vidéo de Spirit XperienZ via le site internet www.spiritxperienz.fr vous octroie un droit personnel de visionnage, aucun autre droit, titre ou intérêt ne vous est accordé.
Vous acceptez de ne pas utiliser les liens fournis par le site internet www.spiritxperienz.fr pour des séances de visionnage publiques.
Toutes les créations vidéo de Spirit XperienZ vendues et/ou louées via le site internet www.spiritxperienz.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Spirit XperienZ. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ces créations vidéo.
Article 10 – Données personnelles
Spirit XperienZ traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Spirit XperienZ pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par Spirit XperienZ et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par Spirit XperienZ. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.
Article 11 – Règlement des litiges
La Commission européenne met une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) à disposition, à laquelle les clients peuvent accéder ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance arbitrale des consommateurs.
Article 12 – Modifications des conditions de ventes et d’utilisation
Spirit XperienZ est susceptible, à tout moment, d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.
Dernière mise à jour le 27 janvier 2021.
(1) Le lieu d’exécution pour toutes les livraisons est le siège social de Spirit XperienZ à Remilly sur Tille.
